Condiciones de venta

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique ayant la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française dit « Client » sur le site www.bubuceramique.com dit « Site » auprès de l’entreprise individuelle BuBu-Céramique, immatriculée sous le numéro de SIREN 530 825 504.

Important : Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du Client des présentes CGV. BuBu-Céramique se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors seront celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Article 1 : Objet

BuBu-Céramique, alias Christine Burel, réalise à la main des objets en céramique dans son atelier. Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des Produits proposés par BuBu-Céramique sur son site internet www.bubuceramique.com

Article 2 : Commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu'il désire commander, selon le processus en vigueur sur le site. Les offres de Produits et Prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de la commande par BuBu-Céramique par courrier électronique après encaissement par celui-ci du prix de vente.

Pour chaque commande, le Client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la livraison : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (conformément à l’article 1127-2 du code civil). Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes CGV et constituent une preuve du contrat de vente.

Toute commande passée sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et BuBu-Céramique. BuBu-Céramique se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 3 : Produit

Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit figurant sur le Site pour en connaître les caractéristiques. Les Produits vendus sont issus d’une fabrication artisanale donc il peut y avoir des variations d’un exemplaire à un autre au sein d’une même série.

Article 4 : Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande. BuBu-Céramique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la commande. Les prix des Produits sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises et ne comprennent pas les frais d’emballage et de port qui sont indiqués au Client lors de la confirmation de la commande. Les frais d’emballage et de port varient en fonction de la destination, du poids, du volume et des tarifs en vigueur de la poste et des transporteurs. Pour tous les produits expédiés hors de l’Union-Européenne, les droits de douane ou toutes taxes locales sont à la charge exclusive du Client. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. Une facture est établie par BuBu-Céramique et remise par e-mail au Client lors de la livraison des Produits commandés.

Article 5 : Condition de paiement

Le règlement des achats s’effectue à la commande par carte bancaire Visa et MasterCard, AMEX et Apple Pay. Le paiement sécurisé en ligne est réalisé par le prestataire de paiement Stripe.

Le titulaire de la carte doit conserver une copie des enregistrements de transactions, ainsi que les politiques et règles du marchand.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à sa réception.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site, mais ils ne comprennent pas les délais de préparation de la commande qui s’effectue au maximum dans les 15 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande.

Lorsque le Client choisit l’option « Retrait à l’atelier », BuBu-Céramique contactera le Client afin de convenir d’un rendez-vous.

Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse de livraison. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes pour permettre une livraison dans des conditions normales. A ce titre, le Client est tenu de fournir l'ensemble des informations indispensables à la livraison (adresse exacte, code de porte, etc). BuBu-Céramique ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée : la commande ne sera ni remboursée, ni remplacée. Dès que le Client prend possession physiquement des Produits, les risques de perte ou d’endommagement desdits Produits lui incombent. Par conséquent, il est de la responsabilité du Client de signaler au transporteur toute réserve sur le Produit livré.

Article 8 : Garanties

BuBu-Céramique est tenu des défauts de conformité du bien conformément aux articles L. 217-4 (et suivants) du Code de la consommation et des défauts cachés du Produit vendu, dans les conditions prévues aux articles 1641 (et suivants) du Code civil. La demande doit être écrite et envoyé par courrier électronique à l’adresse suivante : bubuceramique@gmail.com. La réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs correspondants. Le retour des Produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en état de revente à neuf, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels en parfait état de revente, avec la facture originale d’achat à laquelle les Produits se rapportent. Les frais d’expédition pour le renvoi de la commande seront à la charge du Client. Dans un délai de 30 jours après la réception du colis, BuBu-Céramique procèdera alors au remboursement du montant total de la commande (produits et frais d’envois « aller ») via le même mode de règlement que celui initialement utilisé par le Client ou par une autre modalité de règlement sur proposition de BuBu-Céramique.

En cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure, la responsabilité de BuBu-Céramique ne saurait être engagée.

Article 9 : Réclamations et médiation

Pour toutes information ou question sur les produits, le Client peut présenter toutes réclamations en contactant BuBu-Céramique à l’adresse suivante : bubuceramique@gmail.com

Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation. En cas d’échec de la demande de réclamation auprès de BuBu-Céramique, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.

Article 10 : Force majeure

BuBu-Céramique ne saurait être tenue responsable en cas de retard ou de non-respect de l’une des obligations aux termes des CGV, qui serait dû à un cas ou à une situation de force majeure, telle que définie à l’article 1218 du Code civil et entendue par la jurisprudence de la Cour de cassation.

Article 11 : Droit applicable et tribunal compétant

Les présentes CGV ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique des parties.

En cas de litige pouvant découler des présentes CGV, les dispositions des présentes CGV seront applicables en priorité, et si les présentes CGV ne contiennent aucune disposition pertinente, le Client contactera BuBu-Céramique à l’adresse suivante: bubuceramique@gmail.com afin de chercher une solution à l’amiable.

A défaut d’accord à l’amiable, la législation française sera applicable. Tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.